Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 août 2026.

Responsable du traitement

NovéoForma — SIRET 991 555 335 00017. Pour toute question relative à vos données : formulaire de contact.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de Point Qualiopi, les données suivantes sont collectées : nom et prénom, adresse e-mail, nom de l'organisme (facultatif), type d'audit (facultatif) et le contenu de votre message.

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et organiser le Point Qualiopi offert. La base légale du traitement est votre consentement, recueilli via la case à cocher du formulaire. Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Destinataires et sous-traitants

Les données du formulaire sont réceptionnées par la représentante légale de NovéoForma, seule destinataire. Elles transitent techniquement par notre hébergeur OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre du traitement du formulaire.

Une copie de secours de chaque demande est conservée sur le serveur d'hébergement, dans un dossier non accessible depuis le web, afin d'éviter toute perte de demande en cas d'incident d'acheminement des e-mails. Cette copie suit la même durée de conservation que les données du formulaire.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire sont conservées trois ans à compter de votre dernier contact, conformément au référentiel de la CNIL relatif à la gestion des activités commerciales, puis supprimées. Vous pouvez à tout moment demander leur suppression anticipée : voir la section « Vos droits » ci-dessous.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, utilisez le formulaire de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Gestion des cookies

À ce jour, ce site ne dépose aucun cookie de suivi publicitaire ni de mesure d'audience.

Les polices de caractères utilisées sur ce site sont hébergées sur nos propres serveurs : leur chargement n'entraîne aucune requête vers Google Fonts ou un service équivalent. À l'exception du calendrier de réservation décrit ci-dessous, aucune page de ce site ne fait appel à un service tiers.

Réservation d'un créneau

La page Réserver mon Point Qualiopi intègre un calendrier de réservation fourni par Google Ireland Limited (Google Agenda). Ce calendrier se charge en même temps que la page : à cette occasion, votre adresse IP est transmise à Google, qui est susceptible de déposer ses propres cookies sur votre navigateur.

Cette intégration est limitée à cette seule page, dont l'objet est précisément la prise de rendez-vous. Les autres pages du site n'adressent aucune requête à un tiers. Les informations que vous saisissez lors d'une réservation sont traitées par Google selon sa propre politique de confidentialité, sur laquelle NovéoForma n'a pas la main.

Si vous préférez ne pas recourir à ce service, un formulaire de contact est disponible sur la même page : il est hébergé sur nos serveurs et ne fait intervenir aucun tiers.